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Responsabilité civile professionnelle & assurance décennale

Vous êtes Artisan du BTP, Architecte, Bureau d’Etude Technique et souhaitez une assurance Responsabilité Civile et Décennale sur mesure ? 

Quelle que soit votre activité, les compagnies d’assurances sécurisent vos opérations de constructions.

D’autre part, la responsabilité civile professionnelle vous garantit dès lors que votre responsabilité est engagée. Elle peut être obligatoire et réglementée selon votre profession.

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Que couvre une assurance decennale et une responsabilité civile professionnelle ?

Comment assurer la pérennité de votre entreprise si la fiabilité de l’ouvrage que vous avez réalisé est compromis ?

Cette garantie permet de couvrir la responsabilité civile professionnelle des entrepreneurs et concepteurs, pour des travaux de construction et de conception immobilière exécutés au titre d’un contrat de louage d’ouvrage ou par un contrat de sous-traitance en cas de dommages de nature décennale à la construction.

Votre responsabilité de professionnel du bâtiment vis-à-vis du Maître d’Ouvrage et des acquéreurs successifs est garantie pendant les dix ans qui suivent la réception de l’ouvrage.

Cette garantie couvre :

La RC décennale : garantie obligatoire suivant la loi Spinetta du 4 janvier 1998 pour les ouvrages soumis et non soumis à l’obligation d’assurance.
La rc générale aussi appelée rc professionnelle.
La défense pénale et recours.
En option : la garantie protection juridique.

Le tableau des garanties et des franchises varie suivant la compagnie choisie.

Tout constructeur est responsable de plein droit envers le maître d’ouvrage, dix ans après la réception de l’ouvrage pour les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à destination

Exemple :

-Fissures importantes sur les murs.

-Problème d’étanchéité des fenêtres.

-Problème avec les  appareils de chauffage.

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Assurance RCP & Decennale

    Assurance Responsabilite Civile Professionnelle (RCP) - Assurance décennale

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    oui, quel que soit votre statut vous devez être assuré en rc professionnelle et décennale.
    tous types de travaux, même le lot peinture. La garantie concerne les travaux de construction, rénovation, réhabilitation, extension mais aussi les concepteurs, contrôleurs (architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études techniques…)
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    MAA courtage - Melancia Arnaud - 83470 - Seillons - Saint Maximin La Sainte Baume - assurance - mutuelle - prevoyance - accueil 3

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      80 Rue de la Coopérative, 83470 Seillons-Source-d'Argens

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