Santé et Prévoyance des salariés
-La santé de vos salariés :
L’accord National Interprofessionnel (ANI), permet à tous les salariés (et au chef d’entreprise le cas échéant assimilé salarié) de bénéficier, depuis le 1er janvier 2016, d’une complémentaire santé collective (aussi appelée « mutuelle »).
Ce contrat, à adhésion obligatoire (sauf cas de dispenses) est souscrit et financé au minimum à 50% par l’entreprise et doit répondre aux exigences de la Convention Collective Nationale (CCN) qui régit votre branche professionnelle.
Les cotisations versées par votre entreprise sont déduites de son bénéfice imposable au titre des dépenses de personnel et sont exonérées de charges sociales.
Vous pourrez souscrire une offre individuelle ou familiale suivant votre cas.
-La prévoyance de vos salariés :
Arrêt de travail, maladie, invalidité, décès :
Ces événements sont susceptibles de concerner chacun de vos salariés et peuvent avoir de lourdes conséquences pour eux et leurs proches.
En tant qu’employeur, vous devez respecter certaines obligations et le non-respect de celles-ci peut vous être préjudiciable.
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Que couvre une assurance assurance santé et prévoyance pour vos salariés ?
Le contrat santé collective, pour vos salariés a pour vocation le remboursement complet ou en partie des frais de santé qui restent à la charge de l’assuré et des éventuels bénéficiaires en cas d’accident, de maladie, en complément du régime obligatoire.
Voici quelques exemples de remboursements :
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Cependant, dans certains cas, la mise en place de ce contrat peut rester facultative suivant la catégorie de personnel de l’entreprise.
Oui s’il y a une DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur) précisant la mise en place de ce type de contrat.
Un besoin ?
Nous sommes là...
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